L’employeur devant respecter le droit à l’information des salariés, les entreprises doivent mettre à la disposition de leurs salariés un certain nombre d’informations. Certaines doivent donner lieu à un affichage obligatoire et une sanction pénale est prévue en cas de manquement.
PANNEAU D’AFFICHAGE ET LÉGISLATION
Conformément au code du travail, l’employeur doit respecter le droit à l’information de ses salariés. Ainsi, dès le premier employé, il est tenu de mettre en place un affichage dans l’enceinte de l’entreprise et dans un endroit accessible aux salariés. Selon la taille de l’entreprise, certaines informations doivent être affichées tandis que d’autres doivent être communiquées par tout moyen. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 750 € prononcée à l’encontre de l’employeur par l’inspecteur du travail lors d’un contrôle. En cas de récidive, elle peut même s’élever jusqu’à 37 500€ ainsi qu’une peine d’un an de prison. Pour être facilement en conformité, il est possible de commander les affichages obligatoires sur des sites internet spécialisés.
QUELLES INFORMATIONS À AFFICHER DANS L’ENTREPRISE ?
L’employeur doit afficher les informations suivantes : coordonnées de la médecine du travail, les services secours, l’interdiction de fumer et de vapoter. Ensuite, la communication des consignes de sécurité et d’incendie est également obligatoire et doit contenir : les coordonnées de la personne chargée de l’évacuation en cas d’incendie, l’identité des responsables du matériel de secours et d’extinction ainsi que l’emplacement des équipements et enfin les consignes à respecter en cas de danger. Parmi les autres informations que l’employeur doit faire figurer, se trouvent les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent, les horaires collectifs de travail, à savoir les horaires de travail (début et fin) et la durée du repos, ainsi que diverses informations sur les congés payés, etc.
COMMENT COMPLÉTER LE PANNEAU
Pour remplir correctement le panneau d’affichage obligatoire, il est nécessaire de faire des recherches préliminaires. En matière de médecine du travail, les entreprises de moins de 500 salariés, doivent adhérer à un service de santé interentreprises validé par la Direccte. Pour trouver l’inspecteur du travail qui a compétence dans une zone géographique donnée, la Direccte met en place un annuaire en ligne. Il suffit de renseigner l’adresse de l’établissement ainsi que le secteur d’activité de l’entreprise. Enfin, dans le cas d’une entreprise copropriétaire, celle-ci peut se rapprocher du syndic de la copropriété pour obtenir les informations complémentaires puisque celui-ci, en tant que représentant du syndicat des copropriétaires, doit procéder à l’affichage des consignes de sécurité notamment les consignes d’évacuations.